Démarches administratives
Retrouvez toutes les informations pour vos démarches administratives : état civil, urbanisme, élections, cimetière et bien plus encore.
Urbanisme
Les démarches administratives d’urbanisme à Mackenheim concernent les demandes de permis de construire, de déclaration préalable ou d’autorisation de travaux. Le service municipal vous accompagne dans la constitution et le suivi de vos dossiers.
Permis de construire
Urbanisme
En ligne
Délai d'instruction : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres constructions
Pièces à fournir : Formulaire CERFA, plan de situation, plan de masse, plan de coupe, notice descriptive...
Le permis de construire est obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Il peut être déposé en ligne ou en mairie.
Déclaration préalable de travaux
Urbanisme
En ligne
Délai d'instruction : 1 mois
Pièces à fournir : Formulaire CERFA, plan de situation, plan de masse, photographies...
La déclaration préalable est obligatoire pour les travaux de faible importance : extension de moins de 20 m², modification de l'aspect extérieur, changement de destination...
Certificat d'urbanisme
Urbanisme
En ligne
Délai d'instruction : 1 mois pour un CU d'information, 2 mois pour un CU opérationnel
Pièces à fournir : Formulaire CERFA, plan de situation, plan du terrain
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable.
Permis de démolir
Urbanisme
En ligne
Délai d'instruction : 2 mois
Pièces à fournir : Formulaire CERFA, plan de situation, plan de masse, photographies...
Le permis de démolir est obligatoire pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir.
Consultation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Urbanisme
En ligne
Délai : Immédiat
Consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mackenheim pour connaître les règles d'urbanisme applicables à votre terrain : zonage, règlement, servitudes d'utilité publique...
Règlement de voirie
Urbanisme
En ligne
Délai d'instruction : délai variable selon l'occupation
Pièces à fournir : Formulaire de demande, plan de situation, descriptif des travaux...
Il définit les dispositions administratives et techniques applicables aux travaux sur le domaine public routier communal et détermine les conditions d’occupation et d’utilisation dudit domaine.
Tous travaux affectant le domaine public routier communal, quels qu’en soient leur importance, leur caractère d’urgence et leur prévisibilité, sont soumis au présent règlement. Il s’applique à toute personne physique ou morale, publique ou privée qui envisage d’implanter un ouvrage ou de réaliser des travaux sur le domaine public routier de la commune.