Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Mairie de Mackenheim Dernière mise à jour : Février 2026

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de la Mairie de Mackenheim. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur.

2. Accès au site et aux services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. La Mairie s'efforce d'assurer un accès de qualité, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat.

• Maintenance : L'accès peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
• Formulaires et Réservations : L'envoi d'un formulaire de réservation de salle via le site ne constitue pas une validation de réservation immédiate. La confirmation définitive sera transmise par les services municipaux après étude du dossier et vérification des disponibilités.

3. Responsabilité

La Mairie de Mackenheim s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour.

• Erreurs : La responsabilité de la Mairie ne peut être engagée en cas d'erreur, d'omission ou de retard dans la mise à jour des informations.
• Liens Externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Mairie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, logos, photographies, blason, structure technique) est la propriété exclusive de la commune de Mackenheim, sauf mentions contraires.

• Reproduction : Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Protection des données (RGPD) et Sécurité

L'utilisation des formulaires implique la collecte de données personnelles traitées de manière sécurisée (via l'outil Make).

• Anti-spam : Afin de protéger l'intégrité des services, le site utilise une technique de filtrage Honeypot non intrusive.
• Pour plus de détails sur la gestion de vos données et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.