Délibérations et actes administratifs
Consultez les délibérations du conseil municipal, les comptes-rendus des séances et les arrêtés municipaux.
Arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux sont des décisions officielles prises par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police et d’administration. Ils permettent d’assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique, mais aussi de réglementer la circulation, les travaux ou certaines activités sur le territoire communal. Ces arrêtés sont publiés afin d’informer les habitants et de garantir leur application.
Arrêté circulation en forêt communal
2024
Arrêté reglementant la circulation en forêt communale de Mackenheim.
Arrêté de circulation sur les chemins ruraux
2021
Arrêté reglementant la circulation sur les chemins ruraux
Arrêté déjections canines et divagation
2021
Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public et la divagation des animaux