Urbanisme
Le Téléservice de dépose en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme est opérationnel pour notre commune
Cela signifie que vous pouvez désormais déposer vos demandes par voie dématérialisée. Ce Téléservice est accessible, à l’adresse
https://appli.atip67.fr/guichet-unique
Au 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique (SVE) s’applique aux demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec la capacité pour toutes les communes de recevoir les demandes sous forme dématérialisée.
Grâce àce téléservice, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier
directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée.Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie: en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pourrez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc.
Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus defluidité et de réactivité dans son traitement.
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximitépour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
Des informations complémentaires, enparticulier l’accès au portail du téléservice, seront disponibles d’ici la fin d’année et en janvier 2022 en mairie et sur le site internet de la commune.
Pour aller plus loin:
https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1
