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Dossier soumis à l'enquête

PG dossier

Sommaire dossier

Arrêté ouverture Enquête publique

Avis MRAE

Mention des textes régissant l'enquête publique

Avis des personnes publiques associées

Délibération du CM arrêtant le projet PLU et tirant le bilan de la concertation

Bilan de la concertation

Evaluation environnementale

Evaluation environnementale Résumé non technique

Rapport de présentation - Partie 1

Rapport de présentation - partie 2

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Orientations d'aménagement et de développement (OAP)

Règlement écrit

Règlement graphique - zone urbaine - 1/2000ème

Règlement graphique - zone Est du village - 1/5000ème

Règlement graphique - zone Ouest - 1/5000ème

Liste des emplacements réservés

Liste des servitudes d'utilité publique

Annexe à la liste des servitudes d'utilité publique (Pochette)

Servitude SPSE

Servitude transport de gaz

Servitude RTE

Servitude Télédiffusion de France

Servitude Liaison hertzienne

Servitude Frane Télécom

Plan des servitudes - 1/5000ème

Annexe sanitaire - Réseau Eau potable - Pochette

Annexe sanitaire - Réseau Assainissement - Pochette

Annexe sanitaire Assainissement

Annexe sanitaire Assainissement - Plan 1/2000ème

Annexe sanitaire Eau Potable

Annexe sanitaire Eau Potable - Plan 1/2000ème

Note Ordures ménagères

Diagnostic écologique de la clairière sous les lignes de HT