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Budget 2020

 

Budget de fonctionnement 2019
1 063 167 € Pour Mém 2019 1 059 894,58 €
Budget d'investissement 2019 1 576 769,22 € Pour Mém 2019 1 424 103,84 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

Fonctionnement :
excédent de 210 091,13 €
Investissement :
excédent de 285 376,70 €

soit un excédent global de 495 467,83 €

Fonctionnement : excédent de

322 916,18 €

AFFECTATION DES RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018

Budget Principal 

Au vu des résultats de l’exercice 2019, le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement  2019, soit 210 091.13 € à la section d’investissement – compte 1068 - au budget primitif  2020

Budget Annexe

Au vu des résultats de l’exercice 2019, le Conseil Municipal décide de reporter la totalité de l’excédent de fonctionnement  2019, soit  322 916.18 € au compte 002 « Excédent antérieur reporté de fonctionnement » du budget annexe  2020.

 REPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT : 7 000 €

adopté à l'unanimité

TAUX DES 4 TAXES POUR 2020 (Identiques à ceux de 2019)

Taxe d'habitation 14.32 % (produit correspondant :   122 966 €)
Foncier bâti 6.79 % (produit correspondant :   85 554 €)
Foncier non bâti 46.93 % (produit correspondant : 22 447 €)
Contribution foncière des entreprises 18,12 % (produit correspondant : 180 403 €)

PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS 2019

TRAVAUX DE BATIMENTS :

L’enveloppe globale affectée aux travaux de bâtiments s’élève à 130 465 € pour :

 VOIRIE

Le crédit  de 843 894 € est destiné au financement de :

REVISION du POS/PLU

Un crédit de 5 000 € a été voté.

ACQUISITIONS DIVERSES

Un crédit global de 17 800 € a été voté pour l’acquisition de mobilier, de matériel scolaire, de matériel informatique et d’équipement pour le service technique (souffleuse, tronçonneuse, table de levage)

ACQUISITIONS DE TERRAINS

Un crédit de  500 686 € est inscrit en prévision d’acquisitons foncières selon les opportunités.

CIMETIERES

Un crédit de 35 124 € est inscrit pour le projet d’un colombarium et la mise en place d’une protection autour du cimetière israélite. Le projet de colombarium fera l’objet de différentes visites de réalisations dans des communes.

Aménagement de la rue de Saint-Cyprien

Travaux de voirie

444 520 € HT

Travaux de réseaux secs

146 426 € HT

Travaux de voirie (part Conseil Général du Bas-Rhin)   22 252 € HT
Travaux complémentaires divers (protection lampadaires)

16 666 € HT

Divers et aléas 5 %                   30 800 € HT
Soit un total (hors honoraires ) de      

660 664 € HT

Cette estimation nécessite l’organisation d’une consultation dématérialisée avec  publication dans la presse et sur le profil acheteur de la commune créé sur la plate-forme « Alsace Marchés Publics ».

Le Conseil Municipal après délibération,

-          Approuve l’étude d’avant projet et l’estimatif réalisé par le maître d’œuvre,

-          Décide de consulter les riverains sur ce projet,

-          Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, à la consultation d’entreprises et à la passation des marchés de travaux selon la procédure des marchés à procédure adaptée (MAPA)

-          Confie à la commission d’appel d’offres le choix des entreprises à l’issue de la consultation,

-          Approuve le principe de la conclusion de conventions avec le Département du Bas-Rhin et la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim pour les travaux relevant de leurs compétences respectives – travaux intégrés dans le programme global et qui donneront lieu à remboursement à la commune. Elles seront établies sur la base des chiffrages issus des marchés de travaux.

  ADOPTE A L’UNANIMITE

Financement :

L’ensemble des dépenses d’investissement est couvert par :

REALISATION D’ UN EMPRUNT

Le Conseil Municipal,

Considérant le programme d’investissement 2020 de la commune

Après en avoir délibéré,

ADOPTE A L’UNANIMITE